Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026.
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Conduite interdite
Il est interdit de télécharger, publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, ou violant les droits de tiers. Les tentatives de piratage, d'interférence avec le site ou de collecte automatisée de données sont prohibées. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de soumissions de contenu personnel. Les demandes de renseignements s'effectuent uniquement via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts. Aucune donnée personnelle n'est stockée à des fins de compte.
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Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers tels que des plateformes de paiement ou des outils de planification vidéo. broadkastry.com ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L'utilisation de ces liens se fait à vos risques.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
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Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur les cours et services sont fournies à titre indicatif. broadkastry.com ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus en raison de mises à jour techniques possibles. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris les garanties légales, restent intacts et ne sont pas limités par ces conditions.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de broadkastry.com est limitée aux dommages directs prouvés et ne dépasse pas le montant payé pour les services concernés. Les exclusions ne s'appliquent pas aux responsabilités non limitables par la loi belge, telles que les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
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Droit applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sauf pour les consommateurs qui peuvent invoquer les juridictions de leur domicile. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique et peuvent recourir à la médiation via la plateforme ODR de l'Union européenne pour les litiges en ligne.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications prennent effet dès publication sur le site. Pour toute question, contactez broadkastry.com via [email protected], Boulevard du Jardin Botanique 24, 1000 Bruxelles, Belgique ou +32 2 555 11 02. Ces conditions sont mises à jour le 19 août 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.
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