Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

Identité de l’opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par broadkastry.com, une entité belge dont l’activité principale consiste en l’organisation de cours et de formations spécialisées dans le domaine de l’organisation de la diffusion audiovisuelle. Cela inclut la planification des sources vidéo, l’alternance des prises de vue, la préparation des plateaux de tournage ainsi que l’accompagnement des équipes de reportage. En tant qu’opérateur commercial, broadkastry.com propose des services et contenus éducatifs destinés aux professionnels et amateurs du secteur audiovisuel. Le rôle de l’opérateur est d’assurer la mise à disposition de ces ressources tout en respectant les obligations légales belges et européennes en matière d’information des utilisateurs. Cette identité permet aux visiteurs de savoir précisément avec qui ils interagissent lorsqu’ils consultent le site, s’inscrivent à des formations ou entrent en contact via le formulaire disponible sur la page Contacts.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis dans le pays cible

broadkastry.com est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ASBL) enregistrée en Belgique. Le numéro d’entreprise (BCE) est 0418.141.759. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0418.141.759. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise exerçant une activité commerciale en Belgique et doivent figurer de manière claire et permanente sur le site. Aucun licence spécifique n’est requise pour l’activité de formation en audiovisuel telle que décrite, mais l’opérateur se conforme aux règles générales du Code de droit économique et aux dispositions relatives aux services de la société de l’information. Les représentants responsables incluent les membres du conseil d’administration, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande via les canaux de contact habituels. Ces informations garantissent la transparence et permettent aux autorités ou aux consommateurs de vérifier l’identité de l’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de broadkastry.com est situé à l’adresse Boulevard du Jardin Botanique 24, 1000 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact directes sont l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 2 555 11 02. Ces informations permettent une communication efficace et immédiate avec l’opérateur, conformément aux exigences légales belges pour les sites web commerciaux. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée du site. En cas de contrat à distance avec des consommateurs, un numéro de téléphone est fourni pour faciliter les échanges. Ces détails restent accessibles en permanence, notamment via le pied de page du site.

Objet, portée et public visé du site web

L’objet du site est de fournir des informations, des ressources pédagogiques et des offres de formations relatives à l’organisation de la diffusion audiovisuelle, incluant des aspects techniques comme la planification des sources vidéo, l’alternance des prises de vue, la préparation des plateaux et l’accompagnement des équipes de reportage. La portée couvre les services éducatifs, les contenus informatifs et les outils en ligne destinés aux professionnels du secteur, aux étudiants, aux créateurs de contenu et aux entreprises actives dans l’audiovisuel en Belgique et au-delà. Le public visé est principalement francophone, composé d’adultes intéressés par ces compétences spécifiques. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas de données de manière ciblée sur ce public. L’objectif est d’offrir un accès transparent à ces ressources tout en informant les utilisateurs sur leurs droits et obligations.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L’utilisation doit rester conforme à la loi belge et européenne. Sont interdits : la reproduction non autorisée des contenus, l’utilisation à des fins illégales, la diffusion de contenus diffamatoires ou haineux, les tentatives de piratage ou d’atteinte à la sécurité du site, l’envoi de spams via les formulaires, et toute activité qui pourrait nuire à la réputation ou au fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. En cas de violation, l’opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer des comptes ou de signaler aux autorités compétentes. Les conséquences pratiques incluent la perte d’accès aux services et potentiellement des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu inapproprié via les coordonnées de contact. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et professionnel pour tous les visiteurs.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autre propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et documents pédagogiques, sont la propriété exclusive de broadkastry.com ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de l’opérateur. Les utilisateurs peuvent citer des extraits à des fins éducatives ou de critique en respectant les règles du droit d’auteur belge, avec mention de la source. Les demandes d’autorisation doivent être adressées par email à [email protected]. Le non-respect de ces règles peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. L’opérateur encourage le partage responsable tout en protégeant ses actifs intellectuels.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais l’opérateur ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur exhaustivité à tout moment. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’opérateur (pannes, force majeure). La responsabilité de broadkastry.com est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Elle n’est pas engagée pour les dommages indirects, tels que la perte de données, de profits ou d’opportunités, ni pour les contenus générés par des tiers. Ces limitations sont proportionnées à la nature des services offerts et aux risques inhérents à un site web éducatif. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations importantes auprès de sources officielles. En cas de problème technique persistant, contactez [email protected].

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers (par exemple, des ressources pédagogiques supplémentaires ou des partenaires de formation). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’opérateur ne contrôle pas ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’utilisateur accède à ces ressources à ses propres risques. Si un lien vers un contenu illégal ou inapproprié est identifié, veuillez le signaler immédiatement via les coordonnées de contact afin que l’opérateur puisse l’examiner et le supprimer si nécessaire. Cette politique vise à informer les utilisateurs tout en limitant la responsabilité de l’opérateur aux contenus qu’il contrôle directement.

Références en texte brut aux Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont décrites dans la Politique de Cookies. Les conditions générales régissant l’utilisation du site, les inscriptions aux formations et les contrats sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les modalités de paiement, les annulations et les remboursements sont précisées dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et doivent être lus attentivement avant toute interaction avec le site. Ils sont accessibles via la navigation du site et expliquent les droits des utilisateurs, y compris en matière de protection des données conformément au RGPD et aux règles ePrivacy belges.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de broadkastry.com, à savoir les juridictions de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, des droits spécifiques s’appliquent, notamment le droit de rétractation pour les contrats à distance, le droit à une information claire et le droit de recours via des mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges. En Belgique, les consommateurs peuvent s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou à des organismes de médiation reconnus. L’opérateur s’engage à traiter les réclamations de manière équitable et à respecter les délais légaux. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur pour tous les utilisateurs.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un problème, utilisez le formulaire de la page Contacts ou écrivez à [email protected]. L’opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux besoins opérationnels. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des changements. Cette approche assure une transparence continue et permet une adaptation rapide aux exigences légales en Belgique et dans l’Union européenne.